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Auteur : Xavier Delpech
Catégorie : Livres,Droit,Droit des affaires
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.

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Cession de fonds de commerce / impots.gouv ~ Les ventes de marchandises neuves corrélatives à la cession ou à l'apport en société d'un fonds de commerce ou cédées dans le cadre d'une convention de successeur sont exonérées du droit d'enregistrement ainsi que des taxes additionnelles lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA (art. 723, 1 er al du CGI).

Cession d'entreprise : bien évaluer son entreprise - CCI ~ Il est important de faire de bonnes évaluations lors d'une cession d'entreprise. Les Chambres de commerce et d'industrie aide les créateurs et les repreneurs d'entreprises dans leurs projets en leur proposant guides et conseils pratiques et gratuits, annuaire de contacts , services en ligne…

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